L?EUROPEANISATION

Trois phases de l?europ?anisation :

1) 1951/1957-1986

2) 1986-2004

3) Le trait? de Constitution

 

1) Le temps des fondations 1951/1957-1986:

Trois ?quilibres :

a) ?tats - institutions supranationales. Se traduit par l?int?gration fonctionnelle de la CECA et de la CEE. La coop?ration contraignante dans un domaine d?limit? pouvait ?tre interpr?t?e de deux mani?res diff?rente : comme une coop?ration limit?e ?-? ou comme un premier pas vers ? une union sans cesse plus ?troite ? ? Le fonctionnalisme concilie la souverainet? des ?tats et la supranationalit? en jouant sur cette ambigu?t? temporelle ?

b) Entre la politique et la technocratie.

M?fiance de la politique telle qu?elle avait ?t? pratiqu?e avant la guerre.

Le r?gne des experts:

La stabilit?, la planification, la connaissance, l?impartialit?

La Commission - Le Conseil/l?Assembl?e

c) Le fonds des politiques : Entre les doctrines du libre march? et l?intervention publique. 1957 comme ? package deal ?.

Int?gration ? n?gative ? (libre circulation) - int?gration positive (les politiques communes - la PAC = la r?gulation d?un march?, les subventions, le protectionnisme)

 

Les trois ?quilibres ont tenu bon contre les chocs des ann?es 50 et 60. (p.31 : a) La CED allait trop loin, b) La politique de la chaise vide a marqu? les limites du pouvoir de la Commission, alors que le refus des plans Fouchet a marqu? la volont? de maintenir les institutions supranationales (a et b) c) Le refus du zone de libre ?change des britanniques.

 

A confirm? la solidit? du pacte fondateur (les efforts d?aller plus loin ou de revenir sur les engagements ont ?chou?)

 

2) 1986-2004.

L?Acte Unique. Mener ? bien le march? int?rieur. Prolongement de l?acte fondateur. Mais touche ? l??quilibre c) :

-R?gulation dans des domaines nouveaux pour l??poque, pour encadrer le march? (?chappe aux traditions ?tablies des ?tats, mentionn?es au-dessus) : Protection de l?environnement, ?galit? entre les sexes, la sant? du consommateur etc. (p.32)

-Lib?ralisation des services publics, la Commission soutenu par le climat id?ologique : les gouvernements convertis au lib?ralisme (t?l?communications, ?nergie, transports a?rien).?

(L?Union per?ue comme d?r?gulateur des services public, notamment en France, cf. la directive Bolkestein. Mais UE devient souvent un bouc ?missaire. Les gouvernements l?auraient probablement fait eux-m?mes, sans l?UE. Politiquement il devient plus facile de le faire ? travers l?UE (mais risque du non au ref. de Const.)

 

+ Effet d?engrenage : Passage au vote majoritaire dans le Conseil pour les d?cisions relevant du march? int?rieur.

 

?Le trait? de Maastricht

R?ponse ? la chute du communisme et du rideau de fer. Mais d?abord la r?ponse de la France ? r?unification de l?Allemagne :

- La monnaie unique (la Banque centrale, le pacte de stabilit?, concerne a))

-La PESC et la politique de s?curit? int?rieure (les deux piliers)? Concerne b)? - domaines r?galiens

-Renforce le parlement (concerne a) et b))

-Les crit?res de Copenhague pour les pays candidats : a) b) c)

 

Les forces motrices de l?europ?anisation (la convergence)

Trois visions

1) Les fonctionnalistes:

Les institutions supranationales comme des entrepreneurs d?int?gration. Alli? avec les int?r?ts favorables ? un grand march?.

La Commission, l?initiative

La Cour, lecture int?grationniste des trait?s

Le parlement, subit la pression des lobbies, ?met des avis et des amendments, cherche ? ?tendre ses pr?rogatives.

 

2) Les intergouvernementalistes.

L??go?sme des ?tats. L?int?gration chosis dans les cas o? il pouvait promouvoir les int?r?ts nationaux.

Les institutions et les acteurs priv?s n?ont jou? qu?un r?le marginal.

 

3) la synth?se :

Le r?le des diff?rents acteurs d?pend de la nature des enjeux :

Les d?cisions historiques : Les ?tats

Les nouvelles politiques et les nouvelles orientation : Influence aussi des instituions supranationales et des acteurs priv?s??

Effet de cliquetage :L?incapacit? des gouvernement ? identifier les cons?quences ? long terme des nouvelles politiques. (Bordet fanger)

 

Pourquoi convergence des int?r?ts et des visions des ?tats ? (europ?anisation)

a) Pressions ext?rieurs

Guerre froide (-->1951), la sp?culation mon?taire (-->serpent, EMS, euro), pressions migratoires lors de la chute du rideau de fer (--> Maastricht : politique de s?curit? int?rieure),? terrorisme --> lutte contre criminalit?.

Mais : Une convergence des repr?sentations est aussi n?cessaire (Cf. Iraq.).

 

b) La convergence des id?es.

1) Reflet des diff?rentes vagues id?ologiques (?conomie sociale du march? des ann?es 1950, n?o-liberalisme ? partir des ann?es 1980)

2) Diff?rence du degr? de convergence entre questions de ? policy ? (+) et d?institution (-)

3) L?exp?rience commune dans l?UE en combinaison avec un socle d?id?es commun (l?importance du parlement et de l??tat de droit) --> Deux leitmotifs :? Complexit? et d?ficit d?mocratique (Constitution).?

4) L?apprentissage r?ciproque (cf. Su?de et Norv?ge)

 

b) La m?diation des institutions communautaires

1) Coalition avec d?autres acteurs --> Pression (lib?ralisation des ann?es 1980)

2) M?diations --> fabriquer des compromis entre les ?tats.

3) D?veloppement d?une vision ---> persuasion (livres blanc)

 

Les limites de l?europ?anisation

Le mod?le de Stein Rokkan. Quatre phases historiques dans la formation des ?tats

La politique porte sur

1) La s?curit? des citoyens

2) Des politiques identitaires

3) D?mocratisation

4) Redistribution dans le cadre d?un ?tat social (?tat de providence)

 

Seulement dans le domaine 4) que l?action de l?UE est plus important que celui des ?tats.

(mais discuter 3 : pas de convergence institutionnelle, mais les crit?res de Copenhague)

 

L??quilibre entre les niveaux de pouvoir

Les acteurs politiques prennent la d?fense des institutions dont ils d?pendent - Comment ?viter les conflits verticaux (= entre les diff?rents niveaux) ?

1) L?influence des ?tats en amont de (= avant) la d?cision. Le r?le des ?tats dans les institutions communautaires.

2) Le contr?le des ?tats en aval de (= apr?s) la d?cision - la Commission, la Cour.

(TEGNE ELVEN)

 

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1) L?Union sous le contr?le des Etats

La difficult? ? r?partir les t?ches entre l?Union et les ?tats:

a) Objectifs larges ? ...un niveau d?emploi et de protection social ?lev?... ? etc. (s.63)

Ils recoupent ceux des Etats.

b) La m?thode : Souvent des m?canismes de coop?ration et de coordination

Il y un risque de concurrence et de contradiction

c) Le champ d?action de l?union s?est ?tendu r?guli?rement

La Cour : La doctrine des ? pouvoirs implicites ? et de ? la pr?emption ? (= eg. forkj?psrett, komme i forkj?pet). P.ex : Le prolongement des politiques internes sur le plan ext?rieur.

 

Les probl?mes de comp?tences n?ont commenc? ? constituer un probl?me qu?? partir de l?Acte Unique, ? peu pr?s :

- De nouveaux pouvoirs conf?r?s ? l?Union, p.ex. environnement, recherche, technologie. (A l?unanimit?, mais parfois attitude r?ticente de nouveaux gouvernements par rapport aux engagements de leurs pr?d?cesseurs)

- La pratique du vote majoritaire pour la mise en ?uvre des politiques

- Les normes europ?ennes se faisaient de plus en plus pr?cises

 

---> D?sir des Etats et des opinions de contr?ler ? la furie r?glementaire ? de l?Union. ?

Le trait? de Maastricht 1992:

Les L?nder allemands obtiennent un droit de regard sur la politique europ?enne du gouvernement allemand.

Le principe de subsidiarit? est inscrit dans le trait? : La Communaut? ne peut intervenir que si les objectifs de l?action envisag?e ne peuvent ?tre r?alis?s de mani?re suffisante par les Etats membres. (N?rhetsprinisippet)? ??

Rassurer les Etats et l?opinion.

Quand m?me

? Non ? au Danemark

? Oui ? de justesse en France.

(TRANSP : Caricatures)

Amsterdam 1997 : L?addition du principe de la proportionnalit?.

 

La pratique des principes :

- La Commission est encourag?e ? mieux motiver ses initiatives et ? multiplier les consultations en amont des d?cisions.

- Les principes encouragent les formes des coop?ration et de coordination souple (p.ex. les accord directs avec l?industrie dans la politique de l?environnment).

- L?Union doit mieux distinguer les domaines prioritaires

- Les Etats peuvent invoquer les principes devant la Cour. La Cour rechigne ? la t?che.

-L?alerte pr?coce dans la Constitution (le r?le des parlements nationaux)

??

Les Etats sous le contr?le de l?Union

 

F?d?ralisme ex?cutif : Les politiques sont mises en ?uvre par les Etats.

Seulement 30 000 fonctionnaires employ?s dans l?Union (moins que la commune d?Oslo). Les 2/3 dans la Commission.

 

La n?cessit? de surveillance. 

Les gardiens des trait?s : La Commission & la Cour.

- Les Etats doivent informer les autorit?s de l?Union des moyens qu?ils ont employ?s pour remplir leurs obligations.

- La Commission et la Cour re?oivent les plaintes des particuliers ou, tr?s rarement, des Etats (? propos d?un autre Etat - quatre arr?ts de la Cour seulement, p.80, note 1).

- La Commission essaie de resoudre les cas ? l?amiable. Peut saisir la Cour (des arr?ts sont rendus pour seulement 4% des infractions d?tect?es)

(Voir page 78, note 1)

- Apr?s Maastricht : Des sanctions financi?res (prononc?es une seule fois par la Cour).

 

Le r?gime int?rieure de l?Union (La relation entre les institutions - un r?gime ac?phale, sans t?te)

L?int?r?t ? repr?senter - le principe de l?gitimit? - l?institution correspondante dans l?UE:

L?int?r?t commun europ?en - supranationale - La Commission

Les int?r?ts nationaux des ?tats - intergouvernemental - Le Conseil

Le peuple europ?en - d?mocratique - Le parlement

L?humanit? - universaliste - La Cour de justice?

Les int?r?ts organis?s - corporative - Le Comit? ?conomique et sociale & Le Comit? des regions

 

Institutions peu originale. L?originalit? : Aucune des instituions s?est impos?e comme le ? leader ?. N?gociation continue entre trois p?les (Mais : Le Conseil europ?en)

 

Au d?part : Deux p?les, ? cause de la faiblesse du parlement. CECA - trait? programmatique? --> un pouvoir pr?cis pour La Haute Autorit?, mais encadr?e par un Conseil souhait? par les petits pays, craignant la domination de la France.

 

Trait? de Rome - trait? cadre. Renforcement de l?aspect intergouvernemental. Fig? ? partir de? la politique de la chaise vide (1965-66).??

?

La m?thode communautaire : 90-92

Le Conseil prend les d?cisions importantes

La Commission a le droit d?initiative (elle maitrise l?agenda) et elle et responsable de l?application et la surveillance au quotidien

 

La Commission est renforc?e par le vote majoritaire au Conseil (mais il y un esprit d?unanimit?). Elle est affaiblie par la mont?e du pouvoir du parlement.

 

La Commission :

Gouvernement ou secr?tariat pour le Conseil?

 

Secr?tariat : pr?pare les d?cisions pour le Conseil et en suit les d?cisions ? sa demande. Les membres nomm?s individuellement par les gouvernements - plurinationale, compos? de grands personnages, sans unit? id?ologique.

?

Gouvernement : un organe coll?gial (collectivement responsable, d?lib?rant en secret), organis? sur un mod?le gouvernemental (des commissaires responsables des domaines sp?cifiques, disposant d?un cabinet et d?une bureaucratie, d?pend de l?assentiment de deux ? chambres ? - le parlement et le Conseil ), le r?le du pr?sident s?approche ? celui d?un premier ministre (Constitution : il sera choisi en fonction de la majorit? au parlement (mandats parall?ls), il pourra participer au choix des commissaires, il r?partira librement les portefeuilles, il pourra cong?dier les commissaires. R?alis? en partie d?j?).

Autres m?canismes assurant l?unit? : R?unions intercabinets (p.115)

 

= Hybride (Romano Prodi ne pouvait continuer de se pr?senter comme ? le chef du gouvernement europ?en )

-une administration

-un organe politique

-une agence ind?pendante de r?gulation (la concurrence)

???????? -la cr?dibilit?

-la comp?tence

-des d?cisions impopulaires

Mais : comitologie - 25 000 adm. nationaux qui examinent les r?glementations ?tablis par la Commission (cf. COREPER, l??il des gouvernements) .

 

Proc?dure de nomination :

1) Conseil --> pr?sident (? la majorit? qualifi?e. Const : tenir compte de la majorit? parl. --> Personnification des ?lections)

2) Approbation parlementaire (initiative parlementaire depuis 1981 - investiture de toute la Commission - inscrit dans le trait? de Maastricht)

3) Les gouvernements nomment leurs commissaires (20 (2 pour les cinq grands pays) -? 25 - 2/3 des Etats membres), apr?s consultation avec le pr?sident

4) Interrogatoire par le parlement (Buttiglione mal-men?, cf. kronikk Aftenposten 4.april)

5)? Investiture par le parlement

 

Les caract?ristiques de la Commission, selon l?id?al de l?Union:

-Neutralit? et ind?pendance (assur?e par la composition mulitnationale et multi-id?ologique, ainsi que le serment d?ind?pendance)

-Comp?tence

 

Mais politisation :

-R?le accru de parlement dans la proc?dure de politisation

-Davantage d?hommes politiques choisi comme commissaires.

 

Le Conseil europ?en

1) Tracer les grandes lignes de la politique.

2) Ouvrir de nouveaux champs de coop?ration.

3) Nomination aux hautes postes (pr?sident de la Commission., haut r?pr. (ministre) des aff. ?tr., le directoire de la Banque Centrale, pr?sident du Conseil europ?en (Const.))

 

Le Conseil de Ministres

16 formations. p.123

 

Ce qui facilite les compromis :

La Commission participe aux r?unions avec le commissaire responsable du domaine en question..

 

Coreper I et Coreper II (p.124)  : Diplomates. Culture de n?gociation. D?cide en r?alit? 85% des affaires?

 

Organisation sectorielle : Solidarit? coroporatiste. L?exemple de la politique d?environnement. (p.127)

 

Domaines de vote ? l?unanimit? : PESC, politiques fiscale et sociale, asile et immigration...